Assurance emprunteur : changer grâce à la loi Lemoine

Pendant mes quinze années passées derrière un bureau de conseiller bancaire, j’ai vu des centaines d’emprunteurs accepter l’assurance groupe de leur banque sans broncher. Aujourd’hui, la loi Lemoine a changé la donne : vous pouvez résilier et changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre de date anniversaire, sans justification et sans frais. Je vous explique concrètement comment profiter de cette avancée pour alléger vos mensualités.

Loi Lemoine : les principes clés à connaître

Adoptée le 28 février 2022 et entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats, puis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours, la loi Lemoine (loi n° 2022-270) a instauré trois avancées majeures pour les emprunteurs immobiliers.

Premièrement, elle consacre le droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur. Avant cette loi, il fallait attendre la date anniversaire du contrat (loi Hamon la première année, amendement Bourquin ensuite). Désormais, cette contrainte temporelle n’existe plus. Vous envoyez votre demande quand vous le souhaitez.

Deuxièmement, la loi supprime le questionnaire médical pour les prêts dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et dont le remboursement s’achève avant le 60e anniversaire de l’assuré. Cette mesure concerne une grande partie des primo-accédants.

Troisièmement, elle renforce le droit à l’oubli en réduisant le délai de déclaration des anciens cancers et de l’hépatite C de dix à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique. Pour approfondir le cadre législatif, je vous invite à consulter le guide officiel du ministère de l’Économie sur le changement d’assurance emprunteur.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur en 2026

Après avoir accompagné des dizaines de clients dans cette démarche, je constate que la motivation principale reste financière. Les contrats groupe proposés par les banques mutualisent le risque : un trentenaire non-fumeur en bonne santé paie quasiment le même tarif qu’un quinquagénaire avec un profil de risque plus élevé. En passant à une assurance individuelle (dite « délégation d’assurance »), vous obtenez un tarif personnalisé, souvent deux à trois fois moins cher.

Prenons un exemple concret. Sur un crédit immobilier de 250 000 € sur 20 ans, un contrat groupe facture typiquement 0,34 % du capital emprunté, soit environ 70 € par mois. Un contrat délégué pour un profil favorable (35 ans, non-fumeur) descend à 0,10 %, soit environ 21 € par mois. L’économie atteint 49 € mensuels, c’est-à-dire 11 760 € sur la durée totale du prêt.

Au-delà du prix, changer permet aussi d’obtenir de meilleures garanties. Certains contrats individuels incluent des couvertures plus larges pour l’incapacité temporaire de travail (ITT) ou proposent une prise en charge « forfaitaire » plutôt qu' »indemnitaire », ce qui est nettement plus protecteur en cas de sinistre.

Si votre situation financière a évolué depuis la souscription de votre prêt, un rachat de crédit immobilier combiné à un changement d’assurance peut démultiplier les économies.

Conditions et équivalence de garanties

La banque ne peut pas refuser votre changement d’assurance pour un motif arbitraire. Elle dispose d’un seul critère légal : l’équivalence des garanties. Le nouveau contrat doit couvrir au minimum les mêmes risques que le contrat initial, selon les critères définis dans la fiche standardisée d’information (FSI) remise lors de la signature du prêt.

Les garanties exigées par les banques varient selon le type de projet :

• Résidence principale : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente totale (IPT) et parfois invalidité permanente partielle (IPP)
• Investissement locatif : généralement décès et PTIA uniquement
• Résidence secondaire : décès, PTIA, parfois ITT selon l’établissement

Je recommande toujours de demander la FSI à votre banque avant de lancer vos recherches. Ce document liste précisément les 11 critères d’équivalence retenus par votre établissement (sur les 18 définis par le Comité consultatif du secteur financier). Cette fiche constitue votre feuille de route pour sélectionner un contrat conforme. Selon le texte de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 sur Légifrance, la banque ne peut exiger aucun frais de délégation ni facturer la substitution.

Les démarches étape par étape pour changer

Voici la procédure que je conseille à mes clients pour un changement fluide et sans accroc :

Étape 1 : Récupérer vos documents. Rassemblez votre offre de prêt, votre contrat d’assurance actuel, le tableau d’amortissement et la fiche standardisée d’information. Ces éléments permettront aux assureurs de formuler une offre conforme.

Étape 2 : Comparer au moins trois devis. Sollicitez des courtiers en assurance et des assureurs en ligne. Comparez non seulement le taux annuel effectif d’assurance (TAEA), mais aussi les exclusions, les délais de franchise et de carence, et le mode d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire).

Étape 3 : Souscrire le nouveau contrat. Une fois votre choix arrêté, adhérez au nouveau contrat. L’assureur émettra un certificat d’adhésion et une attestation détaillant les garanties souscrites.

Étape 4 : Envoyer la demande de substitution à votre banque. Transmettez par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie électronique si votre banque l’accepte) votre demande de résiliation accompagnée du certificat d’adhésion au nouveau contrat. Depuis la loi Lemoine, c’est le nouvel assureur qui peut se charger de cette formalité à votre place.

Étape 5 : Attendre la réponse de la banque. Votre établissement prêteur dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution. En cas de refus, il doit motiver sa décision de manière explicite et exhaustive sur chaque critère de garantie non respecté. Un refus non motivé est considéré comme abusif.

Étape 6 : Mise en place du nouveau contrat. Après acceptation, la banque émet un avenant au contrat de prêt. Le nouveau contrat prend effet à la date convenue et l’ancien est résilié automatiquement.

Économies réelles : comparatif des tarifs

Pour illustrer concrètement les économies possibles, j’ai compilé des données sur plusieurs profils types. Ce tableau compare le coût moyen d’une assurance groupe bancaire avec celui d’un contrat individuel en délégation, pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans :

Ces chiffres parlent d’eux-mêmes. Même pour un profil de 50 ans, l’économie dépasse 5 000 €. Pour un jeune emprunteur, le gain peut atteindre plus de 10 000 €. Je rappelle que ces économies sont réalisables sans changer de banque et sans modifier les conditions de votre prêt.

Si votre demande de crédit immobilier a été refusée en raison du coût global, sachez qu’une assurance déléguée moins chère peut faire passer votre dossier sous le seuil du taux d’usure.

Suppression du questionnaire de santé

C’est l’une des avancées les plus significatives de la loi Lemoine. Pour les prêts dont la part assurée n’excède pas 200 000 € par assuré et dont le remboursement total s’achève avant le 60e anniversaire de l’emprunteur, aucun questionnaire de santé ne peut être exigé.

Concrètement, cela signifie que l’assureur ne peut pas vous interroger sur vos antécédents médicaux, vos traitements en cours ou vos éventuelles pathologies. C’est une avancée considérable pour les personnes souffrant de maladies chroniques, qui étaient jusqu’alors confrontées à des surprimes prohibitives ou à des exclusions de garanties.

Attention toutefois à un point technique : le seuil de 200 000 € s’entend par tête. Pour un couple co-emprunteur avec une quotité de 50 % chacun sur un prêt de 400 000 €, chaque assuré est couvert à hauteur de 200 000 € et bénéficie donc de la suppression du questionnaire. En revanche, si la quotité est de 100 % par tête, le seuil est dépassé et le questionnaire redevient obligatoire.

Pour les emprunteurs qui ne remplissent pas ces conditions, le questionnaire de santé reste en vigueur, mais la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) continue de s’appliquer comme filet de sécurité. Le site Service-Public.fr détaille les règles de la convention AERAS et les recours possibles.

Droit à l’oubli et anciens malades

La loi Lemoine a réduit le droit à l’oubli de dix à cinq ans. Qu’est-ce que cela change ? Si vous avez été atteint d’un cancer ou d’une hépatite C et que votre protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans sans rechute, vous n’avez plus l’obligation de déclarer cette pathologie dans votre questionnaire de santé.

Cette mesure a un impact direct sur le coût de votre assurance. Avant la loi Lemoine, de nombreux anciens malades subissaient des surprimes allant de 100 à 300 % du tarif standard, même dix ou quinze ans après leur guérison. Désormais, après cinq ans, l’assureur ne peut plus appliquer de surprime ni d’exclusion liée à l’ancienne pathologie.

J’ai personnellement accompagné une cliente de 42 ans, guérie d’un cancer du sein depuis six ans, qui payait une surprime de 180 % sur son assurance emprunteur. Grâce à la loi Lemoine, elle a changé de contrat sans surprime et économise désormais plus de 120 € par mois. Ce type de situation n’est pas rare.

Le droit à l’oubli s’applique également aux personnes ayant contracté une hépatite C, une avancée saluée par les associations de patients. Pour les autres pathologies graves, la grille de référence de la convention AERAS fixe des conditions d’accès facilitées au cas par cas.

Pièges courants et refus de la banque

Malgré un cadre légal clair, certaines banques continuent de freiner les demandes de changement. Voici les pièges que je rencontre le plus fréquemment :

Le refus non motivé. La banque répond par un simple courrier indiquant que les garanties ne sont pas équivalentes, sans préciser quel critère fait défaut. Ce type de refus est illégal depuis la loi Lemoine. La banque doit lister de manière exhaustive chaque critère non respecté. En cas de refus abusif, elle s’expose à une amende de 3 000 €.

Le silence volontaire. Certains établissements ne répondent tout simplement pas dans le délai de 10 jours ouvrés. Dans ce cas, la loi prévoit que l’absence de réponse vaut acceptation tacite.

La pression commerciale. Votre conseiller peut tenter de vous dissuader en évoquant des complications, des frais cachés ou la perte d’avantages tarifaires sur d’autres produits. Restez ferme : la loi interdit formellement toute pénalité ou modification des conditions de votre prêt en cas de changement d’assurance.

Les délais artificiels. Certaines banques demandent des documents supplémentaires non prévus par la réglementation pour retarder la procédure. Vous n’avez à fournir que le certificat d’adhésion, les conditions particulières du nouveau contrat et la notice d’information.

Si vous rencontrez un blocage, adressez une réclamation au service client de la banque, puis au médiateur bancaire rattaché à votre établissement via la Banque de France. Vous pouvez aussi saisir l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le changement d’assurance ne doit entraîner aucune modification de votre taux d’intérêt ni de vos conditions d’emprunt, contrairement à ce que certains conseillers peuvent laisser entendre.

Pour les emprunteurs qui envisagent un changement global de leur financement, la page sur le rachat de crédit au Crédit Mutuel offre un bon comparatif des conditions proposées par les différentes banques.

Mes conseils d’expert pour bien choisir votre contrat

Après avoir analysé des centaines de contrats, voici les critères que je considère comme essentiels pour faire le bon choix :

Privilégiez l’indemnisation forfaitaire. En cas d’arrêt de travail, un contrat forfaitaire vous verse la totalité de la mensualité prévue, indépendamment de votre perte de revenus réelle. Un contrat indemnitaire ne couvre que la différence entre votre salaire et les indemnités journalières de la Sécurité sociale. La différence peut se chiffrer en centaines d’euros par mois.

Vérifiez la définition de l’ITT. Certains contrats couvrent l’incapacité d’exercer « votre » profession, d’autres couvrent l’incapacité d’exercer « toute » profession. La première définition est nettement plus protectrice. Un chirurgien qui ne peut plus opérer mais pourrait théoriquement enseigner ne serait pas couvert par la seconde définition.

Examinez les exclusions. Les sports à risque, les déplacements professionnels à l’étranger, les affections dorsales et psychologiques sont fréquemment exclus. Négociez le rachat de ces exclusions si elles vous concernent. Le surcoût est généralement modeste (quelques euros par mois) face à la protection apportée.

Comparez sur le coût total, pas sur la mensualité. Un contrat calculé sur le capital restant dû affiche des mensualités dégressive, tandis qu’un contrat calculé sur le capital initial propose des mensualités fixes. Le premier est souvent moins cher au total mais plus coûteux les premières années.

Attention à la quotité. Pour un couple, la quotité minimale est de 100 % au total. Je recommande systématiquement une quotité de 100 % sur chaque tête si le budget le permet, surtout lorsque les revenus sont déséquilibrés. En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, le prêt est intégralement remboursé.

Pensez aussi à vérifier vos autres couvertures d’assurance. Si vous êtes copropriétaire, consultez notre guide sur les assurances d’immeuble en copropriété pour vérifier que vous n’avez pas de doublons coûteux.

Pour les investisseurs locatifs, la garantie loyer impayé constitue un autre poste d’assurance à optimiser en parallèle de votre assurance emprunteur.