DPE et GES : comprendre les differences essentielles

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) et le GES (gaz à effet de serre) ne désignent pas deux diagnostics distincts : le GES est une composante du DPE, matérialisée par une étiquette climat allant de A à G. Le DPE évalue la consommation d’énergie primaire d’un logement en kWh/m²/an, tandis que l’étiquette GES mesure les émissions de dioxyde de carbone liées à cette consommation, exprimées en kg CO₂eq/m²/an. La confusion entre ges et dpe vient du fait que les deux résultats figurent sur le même rapport, établi par un diagnostiqueur certifié selon la méthode de calcul 3CL imposée depuis la réforme du 1er juillet 2021, d’après le ministère de la Transition écologique.

Le DPE mesure la consommation, le GES évalue les émissions de CO₂

Le diagnostic de performance énergétique attribue une classe de A à G selon la quantité d’énergie primaire consommée par le logement sur une année. Un logement classé A consomme moins de 70 kWh/m²/an, un logement classé G dépasse 420 kWh/m²/an. L’étiquette GES, elle, traduit l’impact climatique de cette consommation : un chauffage électrique alimenté par le réseau français, très nucléarisé, génère moins de CO₂ qu’une chaudière au fioul pour une même quantité d’énergie consommée.

Autant le dire, cette distinction change la lecture d’une annonce immobilière. Un appartement peut afficher un DPE en classe D tout en obtenant une étiquette climat en classe B, si son mode de chauffage émet peu de gaz à effet de serre. L’inverse existe aussi : un logement économe en énergie mais chauffé au charbon obtiendra une mauvaise classe GES.

Deux étiquettes sur un même document : où trouver le GES sur un DPE

Le rapport de ges dpe remis par le diagnostiqueur comporte systématiquement deux étiquettes colorées depuis la réforme de 2021. L’étiquette énergie, la plus visible, figure en première page. L’étiquette climat (GES) apparaît juste en dessous ou sur la page suivante, selon le format du logiciel utilisé.

Depuis cette réforme, la classe finale retenue pour déterminer si un logement est considéré comme une passoire thermique correspond au pire résultat entre les deux étiquettes. Un bien classé E en énergie et F en GES sera donc affiché F. Ce principe de double seuil, décrit par l’article R171-17 du Code de la construction et de l’habitation, renforce le poids de l’étiquette GES dans toute transaction.

Source des seuils : arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE, publié au Journal officiel.

Classe énergie et classe GES : ce qui les sépare concrètement

La classe énergie reflète le coût de fonctionnement du logement. Plus la consommation est élevée, plus la facture monte. La classe GES, en revanche, ne dit rien sur le montant des charges : elle quantifie l’empreinte carbone du bâtiment. Ces deux dimensions peuvent diverger fortement selon le combustible utilisé.

Un logement chauffé au gaz naturel consomme moins d’énergie primaire qu’un logement tout électrique équipé de convecteurs anciens, mais il émet davantage de CO₂ par kWh produit. Résultat : le premier peut obtenir une meilleure classe énergie et une moins bonne classe GES. C’est précisément cette lecture croisée qui rend le DPE de classe A si rare : il faut exceller sur les deux tableaux simultanément.

Comment le DPE calcule-t-il la classe GES d’un logement

La méthode 3CL (calcul de la consommation conventionnelle des logements), imposée par le ministère de la Transition écologique, modélise le comportement thermique du bâtiment à partir de données physiques : surface, isolation des murs, type de vitrage, système de chauffage, ventilation, production d’eau chaude. Le logiciel applique ensuite des facteurs d’émission propres à chaque source d’énergie pour convertir la consommation en kg CO₂eq/m²/an.

Le facteur d’émission du fioul domestique est environ cinq fois supérieur à celui de l’électricité sur le réseau français, selon les données publiées par l’ADEME (base carbone). Ce rapport explique pourquoi les logements chauffés au fioul concentrent une part importante des étiquettes F et G en GES.

L’ancien DPE, avant 2021, pouvait se fonder sur les factures réelles du dernier occupant. Cette approche, dite « sur factures », a été abandonnée : la méthode 3CL s’applique désormais à tous les logements, ce qui rend les résultats comparables d’un bien à l’autre, indépendamment des habitudes de l’occupant précédent. On le verra plus bas, cette uniformisation a des conséquences directes sur les obligations en location.

Les quatre principaux gaz à effet de serre pris en compte

Le protocole de Kyoto, cadre de référence repris par la réglementation française, identifie six familles de GES. Dans le contexte du DPE résidentiel, quatre dominent :

• Le dioxyde de carbone (CO₂), produit par la combustion de fioul, gaz, bois ou charbon dans les systèmes de chauffage.
• Le méthane (CH₄), émis lors de l’extraction et du transport du gaz naturel, avec un pouvoir de réchauffement 28 fois supérieur à celui du CO₂ sur 100 ans.
• Le protoxyde d’azote (N₂O), libéré en faible quantité par certaines combustions incomplètes.
• Les gaz fluorés (HFC notamment), présents dans les circuits de climatisation et de pompes à chaleur en cas de fuite.

Le DPE convertit l’ensemble de ces émissions en équivalent CO₂ pour obtenir un indicateur unique, exprimé en kg CO₂eq/m²/an. Ce mécanisme d’équivalence, normalisé par le GIEC, permet de comparer des gaz dont les durées de vie atmosphérique et les pouvoirs de réchauffement diffèrent.

DPE et GES obligatoire : ce que la loi impose en vente et en location

Le DPE est obligatoire pour toute vente ou mise en location d’un logement depuis 2006 en vente et 2007 en location. Sa durée de validité est de 10 ans, sauf pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, dont certains ont vu leur validité réduite. Depuis cette date, le DPE est devenu opposable : un acquéreur ou locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur si la classe affichée s’avère erronée, d’après le guide publié par service-public.fr.

Concernant le dpe ges location, le calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques s’applique selon la classe finale (celle qui retient le pire des deux scores). Les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025. Les logements classés F le seront à partir de 2028, et ceux classés E à compter de 2034. Ce calendrier concerne les nouveaux baux et les renouvellements.

Pour les propriétaires qui envisagent des travaux de rénovation, la question du financement se pose rapidement. Le prêt Action Logement peut couvrir une partie des dépenses, tout comme MaPrimeRénov’ gérée par l’ANAH. Les propriétaires en SCI familiale doivent vérifier l’éligibilité de leur structure à ces aides avant d’engager les travaux.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC. Son coût varie selon la surface et la localisation du bien. Les tarifs ne sont pas réglementés : il est recommandé de demander plusieurs devis. Pour un logement situé à Lille, Lyon ou Toulouse, les écarts de prix entre diagnostiqueurs peuvent atteindre plusieurs dizaines d’euros pour un même type de bien.